Ce cahier juridique élaboré en commun par le Gisti, l'ADDE, la Cimade, la Fasti et le Syndicat de la magistrature, analyse le contenu et la portée des modifications apportées par la loi et attire l'attention sur un certain nombre de problèmes que l'application des nouveaux textes ne manquera pas de soulever.

Etude du contexte historique et politique qui a vu la politique d'immigration aux Etats-Unis s'orienter depuis 2006 vers un choix répressif, notamment à l'encontre des Mexicains, et des conséquences que cela entraîne pour ces populations.

Une série de récits pour donner chair à la politique de reconduite à la frontière du gouvernement Sarkozy : la parole est donnée à des expulsés et à des préfets chargés de mettre en oeuvre cette politique publique, avec pour objectif de rendre aux premiers leur qualité de sujet et de mettre en lumière la responsabilité personnelle des seconds.

Le réseau euro-africain Migreurop travaille à l'étude des accords de réadmission, textes bilatéraux par lesquels les Etats membres de l'Union européenne, et l'Union elle-même, obligent des pays tiers à accepter le renvoi vers leur territoire des personnes jugées indésirables sur le sol européen. « Paroles d'expulsé.e.s » veut expliquer les cadres juridiques dans lesquels sont organisées ces réadmissions, et porter la voix de personnes expulsées, renvoyées, refoulées...

Cette note explique le nouveau dispositif en matière d'éloignement qui vient d'être mis en place, elle propose plusieurs schémas permettant de mieux comprendre le dédale dans lequel vont se retrouver les étranger-e-s ainsi que celles et ceux qui veulent les aider.

Tout en dressant le bilan de la politique européenne d'immigration, ce livre s'interroge sur la pertinence d'une telle politique commune, essentiellement sécuritaire, opérant par déplacement des frontières et transfèrement d'une partie des charges aux Etats tiers d'origine ou de transit des immigrés. On pourra certes continuer d'ériger des barrières aux frontières, de réprimer l'aide à l'immigration "clandestine" ou d'organiser des "charters de retour", tout ceci paraît d'une efficacité limitée, face à un exode, nourri par la sécheresse, la misère, les dictatures et les guerres qui en découlent. Existe-t-il une politique idoine ? Au lecteur de cet ouvrage de se forger sa propre opinion.

Dans les coulisses des consulats, des préfectures et des services de la main-d'oeuvre étrangère, l'auteur dévoile la face cachée de cette machine à trier les étrangers. Ceux qu'on éloigne, et ceux qui rejoignent la main-d'oeuvre bon marché réclamée par les employeurs...(extrait de la quatrième de couverture).

Si la plupart des demandes d'asile sont rejetées, la majorité des demandeurs déboutés de leur demande ne sont pas pour autant des fraudeurs, les nouvelles contraintes introduites en 2003 par une enième réforme du droit d'asile empêchant un plus grand nombre de demandeurs d'asile d'accéder à une procédure juste et équitable et à l'attribution de l'asile. L'auteur analyse ici la réforme de l'asile, le cas des demandeurs d'asile déboutés après l'examen de l'OFPRA et de la Commission des recours des réfugiés, les déboutés et la procédure "Dublin II" (réglement du 18 février 2003) selon laquelle c'est l'Etat membre "responsable" de l'entrée d'un étranger sur le territoire commun de l'Union européenne qui a la charge de l'examen de la demande d'asile déposée ultérieurement dans un autre Etat membre, le cas du grand nombre de déboutés avec la procédure dite "prioritaire".; Les conditions de vie des déboutés du droit d'asile sont souvent difficiles, vivant dans la peur devant la menace toujours plus grande d'un renvoi dans leur pays, sans compter le cas des déboutés qui ne sont ni expulsables ni régularisables.

Alors que de nouvelles réformes sont annoncées pour durcir et « rendre plus efficace » le dispositif d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, ce rapport sur la situation des centres de rétention dans lesquels la cimade était présente en 2001 a pour objet essentiel de cerner l'ensemble des évolutions induites par le décret du 19 mars 2001 sur les centres et locaux de rétention administrative.

Un dossier sur les conditions d'accueil, la constitution du dossier de demande de titre de séjour, le dépôt du dossier auprès de la préfecture de l'Hérault (un véritable parcours du combattant), l'examen des demandes de titres de séjour par la préfecture de l'Hérault, l'asile territorial, les difficultés liées au renouvellement des titres de séjour, les arrêtés de reconduite à la frontière

Ce rapport fait le point à la fois sur les entrées d'étrangers en France (nombre et type de visas délivrés) et sur le nombre d'étrangers, ayant obtenu en 1998 un titre de séjour, à vocation temporaire ou permanente. Il comptabilise également les départs d'étrangers (réinsertion au pays d'origine, reconduite à la frontière et expulsion). En matière d'accès à la nationalité, il permet de faire un premier bilan de la loi Guigou sur la nationalité.

L'histoire de la politique d'immigration en France s'organise à partir de 1945 et d'un droit de l'immigration définie par l'ordonnance du 2 novembre qui réglemente l'entrée et le séjour des étrangers. Jusqu'en 1974, la politique migratoire vise à partir de ce cadre juridique à favoriser l'installation d'une main-d'oeuvre subordonnée aux titres de séjour et de travail et aux besoins des employeurs. De 1974 à 1998, la suspension du flux migratoire s'accompagne d'une stabilisation des immigrés et de leurs situations juridiques, en situation régulière, dans une perspective d'intégration et parallèlement des mesures d'éloignement ou de reconduite à la frontière pour les clandestins, cadre auquel s'ajoute une pratique administrative complexe, en fonction de catégories que tente de clarifier la politique engagée récemment et la loi du 11 mai 1998.